CETTE POLITIQUE DE VENTE SUR LA PLATE FORME BOOMINGAFRIK SE RAPPORTE AUX MESURES D’APPLICATION CONTRE LA NON CONFORMITE LIEE A DES PUBLICATIONS INAPPROPRIES DE PRODUITS, AUX REGLES DE SAISIE DES INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET LE PLAN DE LISTE DE PRODUITS PORTANT TRANSACTION EN LIGNE PERTINENTE
PARTIE A
Règles relatives aux mesures d’application contre la non-conformité liée à des publications inappropriées de produits
Numéro de version: 001 Mis à jour le: 10-08-2020
Le service boomingafrik.com s’est engagé à agir de bonne foi et à maintenir au mieux un bon ordre du marché de la plateforme. Afin de faciliter les publications de produit et d’améliorer l’expérience utilisateur, ces règles sont formulées conformément aux règles d’utilisation du site boomingafrik et des politiques de transaction en vigueur en cote d’ivoire et dans l’espace OHADA.
Article 1. Définition
La non-conformité liée à des publications de produits (ci-après dénommées «publications inappropriées de produit») se réfère au produit ou services (en vente ou proposés) faisant objet de publication sur le site boomingafrik.com dont les mentions ou informations, y compris, mais sans s’y limiter, correspond à une description de titre du produit incohérent, un produit mal classé, les affichages de produits en double, les faux prix des produits et les fausses quantités de commande minimum du produit MOQ, etc…
Article 2. Types de non-conformité
1. Description du titre
La description inappropriée du titre du produit comprend, sans s’y limiter: aucun nom de produit clair dans la description du titre; existence des informations de contact dans la description du titre; noms de produits excessifs dans la description du titre; descriptions de produits excessifs dans le titre (y compris, sans s’y limiter, des noms de produits, des marques, des numéros de modèle et des mots descriptifs excessifs); incohérence entre l’image et le nom du produit dans la description du titre; incohérence lié à l’intention du vendeur indiqué dans la description du titre du produit et celle indiquée dans la description détaillée du produit, etc.
2. Produit mal classé
Les produits mal classés font référence aux publications de produits placées dans des catégories inappropriées.
Lors de la sélection de la catégorie de produit, le vendeur doit sélectionner une catégorie qui correspond le plus et est la plus appropriée pour votre produit, et ne doit pas sélectionner la catégorie «autres» tant qu’il existe une autre catégorie appropriée. La catégorie recommandée par le système doit être donnée à titre indicatif uniquement. Le vendeur doit sélectionner la catégorie correspondante et appropriée en fonction des attributs qui décrivent votre produit.
Pour les produits interdits et contrôlés, le vendeur doit sélectionner les catégories désignées dans les publications de produits AUTRES.cliquez ici ( AUTRES ) , à défaut de quoi, ce vendeur sera réputé contourner les règles et boomingafrik.com aura le droit d’imposer des mesures conformément à la politique liée à la non-conformité catégorie interdits et contrôlés
3. Annonces de produits en double
Les publications de produits en double font référence aux informations et aux produits publiés par le vendeur qui sont identiques ou similaires, ou que les principaux attributs ou descriptions de produits (y compris, mais sans s’y limiter, la marque, les spécifications, le modèle, le matériel, l’image, etc.) sont identiques ou similaires.
4. Faux prix de produit et faux MOQ du produit (quantité minimum de commande)
Cette non-conformité comprend, sans s’y limiter: la fourchette de prix du produit proposé est très différente du prix du marché d’un produit similaire dans le même secteur; le prix du produit affiché est bas mais les frais de port sont nettement supérieurs à la moyenne; les frais de port effectivement facturés sont plus élevés que ceux affichés par le vendeur; fournir un faux MOQ de produit, etc.
Article 3. Mesures d’exécution
Lorsque le vendeur a commis, ou boomingafrik.com croit raisonnablement que le vendeur a commis, une non-conformité susmentionnée relative aux publications de produits, boomingafrik.com prend les mesures d’application suivantes:
[Contre le produit]
Le produit impliqué dans des publications de produits inappropriées (à l’exception des publications de produits en double) sera bloqué dans les résultats de recherche. boomingafrik.com se réserve les droits, y compris, mais sans s’y limiter, de retirer ou de supprimer ce contenu.
Les produits en double, les informations sur le produit ne seront affichées qu’une seule fois dans les résultats de recherche, à savoir, le produit avec la préférence de la version plus élevée et le meilleur effet .l’enregistrement sera affiché lorsque la recherche est un produit similaire avec un mot-clé particulier. Les autres informations produit en double ne seront pas affichées dans les résultats de recherche.
REGLES DE SAISIE DES INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Règles relatives aux informations de base
Article 1: Règles générales
Afin de normaliser les informations disponibles sur la plate-forme boomingafrik.com (ci-après «plate-forme»), de maintenir l’ordre du marché sur la plate-forme et d’améliorer l’expérience utilisateur, ces règles sont formulées conformément à l’utilisation de la plate-forme boomingafrik.com
Article 2: Informations de base sur la société
Les vendeurs doivent remplir fidèlement et avec précision les informations, y compris le nom de l’entreprise, le responsable de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, le modèle commercial et les principaux domaines d’activité. L’introduction de l’entreprise doit être cohérente avec la situation réelle en termes de nombre d’employés, de locaux commerciaux, d’année de création, de capacité de production, de capacité de R&D (ressource et développement), etc dans l ‘espace vendeur du site.
Article 3: Raison sociale
La traduction anglaise du nom de la société doit remplir l’une des conditions suivantes:
(1) conforme aux dispositions de la loi, c’est-à-dire que la traduction des dénominations sociales doit être conforme aux «Principes de la traduction de texte», ou
(2) conforme aux informations du formulaire d’inscription des opérateurs de commerce extérieur et du certificat d’ouverture de compte bancaire fourni lorsque l’utilisation du nom anglais de la société est controversée, la plate-forme internationale a le droit de disposer du nom ou du compte de la société conformément aux exigences des organismes judiciaires ou répressifs, ou aux règles et accords internationaux.
Article 4: Coordonnées de la société
Dans les détails de l’entreprise, les vendeurs peuvent décrire la situation réelle de l’entreprise qui a été certifiée, y compris l’échelle de l’entreprise, le contexte culturel, les domaines d’activité, les principaux produits, le service fourni, etc. La langue utilisée doit être facile à comprendre.
Article 5: Affichage de l’image de l’entreprise
Pour refléter l’image de l’entreprise, les vendeurs peuvent choisir d’afficher les bâtiments de l’entreprise, les usines (environnement de travail), les ateliers, les entrepôts (exemples de salles d’exposition), les photos d ‘ exposition, les photos de groupes d’employés (avec environnement), les produits les plus vendus, etc.
Section 6: Section du profil d’entreprise
(1) Les informations remplies dans chaque section doivent être cohérentes avec la situation réelle de l’entreprise. Les vendeurs doivent télécharger des images authentiques et valides dans les sections présentes. Ne téléchargez pas d’images de produits.
(2) Images pour les sections: Ne télécharger pas d’image personnelle
PARTIE C
Politique de listes de produits portant transaction en ligne pertinente
Numéro de version: 001 / boom / 08-20 Date d’émission: 10-08-2020
INDICE
PARTIE 1 interdictions générales
PARTIE 2 articles interdits, contrôlés
1. STUPEFIANT, SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES PRECURSSEURS MÉDICAMENTEUSE
2. PRODUITS CHIMIQUES INFLAMMABLES, EXPLOSIFS ET DANGEREUX
3. ARMES À FEU ET MUNITIONS
4. ARMES
5. GOUVERNEMENT, APPLICATION DE LA LOI ET ÉLÉMENTS MILITAIRES ÉMIS
6. DROGUES MÉDICALES
7. APPAREILS MÉDICAUX
8. MATÉRIAUX POUR ADULTES ET OBSCÈNES
9. DISPOSITIFS DE CONTOURNEMENT ET AUTRES ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES
10. SERVICES ILLÉGAUX
11. COLLECTIONS, ARTEFACTS ET MÉTAUX PRÉCIEUX
12. PARTIES HUMAINES, RESTES HUMAINS ET FLORE ET FAUNE PROTÉGÉES
13. MATÉRIEL OFFENSIF ET INFORMATIONS POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
14. PRODUITS DU TABAC
15. ÉQUIPEMENT DE JEU
16. ARTICLES SANCTIONNÉS ET INTERDITS
17. AUTRES INTERDICTIONS DE COTATION
PARTIE 3: politique de protection des droits de propriété intellectuelle
1. VISAGES, NOMS ET SIGNATURES
2. RÉPLIQUE ET CONTREFAÇONS
3. LOGICIEL
4. COPIES NON AUTORISÉES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PARTIE 1 INTERDICTIONS GÉNÉRALES
1.1 Vous ne pouvez publier ou vendre aucun article qui est restreint ou interdit par une loi, communautaire, étatique ou locale dans un pays ou une juridiction de droit.
Le site web www.boomingafrik.com (ci-après dénommé le «Site Web» la «plateforme») fonctionne tel un marché mondial; ainsi, l’annonce ou l’article peuvent être interdits en raison de lois en dehors de la juridiction où vous résidez, ou vous exportez.
POUR LES VENDEURS EN COTE D’IVOIRE
La réglementation en matière d’exportation, en Côte d’Ivoire, s’inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges d’entreprises par le gouvernement. Cependant, pour des raisons économiques d’une part, et afin d’assurer d’autre part le respect des dispositions réglementaires (apparentés aussi bien à la moralité, à l’ordre et à la sécurité publique qu’à la protection des végétaux, de la santé et de la vie des personnes et des animaux) ces textes législatifs et réglementaires ont prévu des régimes dérogatoires au principe de la liberté .
Par dérogation aux dispositions du Décret n ° 93-313 du 11 mars 1993 , la profession d’exportateur de café, de cacao ( Conseil Café – Cacao ) ananas, de banane, de bois en grumes et de produits ligneux ainsi que de noix de cajou et de coton ( Conseil Coton – Anacarde ) est subordonnée à un agrément technique. Cet agrément du Ministère concerné est en général, valable pour une (1) année ou par campagne .
Suite à l’achat économique libéral de la Côte d’Ivoire, l’exportation de tout bien ou marchandise est libre à l’exception des produits sous le Régime d’une Autorisation Préalable – Cf. Liste à l’ annexe D du Décret n ° 93-313 du 11 mars 1993 – et sous le Régime de la Prohibition (Ivoire brut et certaines essences de bois) – Cf. Liste à l’ annexe E du Décret n ° 93-313 du 11 mars 1993 .
Au delà des agréments nécessaires pour certaines professions (Cf. ci-dessus), Il est nécessaire, pour la personne morale ou physique voulant exporter, de posséder un Code Importateur / Exportateur ou un Code Importateur / Exportateur Occasionnel. Pour obtenir de ces codes, prière de se référer à la procédure du ministère du Commerce et de l’Industrie.
La Procédure d’Exportation en Douane:
la procédure et les documents d’exportation de marchandises sont nécessaires ci-après – Cf. Douane
Ci-dessous, nous avons répertorié certaines catégories d’articles interdits ou restreints conformément à la politique de règle internationale. CEPENDANT, CETTE LISTE N’A PAS VOCATION À ÊTRE EXHAUSTIVE; VOUS, EN TANT QUE VENDEUR, AVEZ LA RESPONSSABILITE DE VOUS ASSURER QUE VOUS NE PUBLIEZ PAS UN ARTICLE QUI EST INTERDIT PAR LA LOI DANS QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT.
ARRETE INTERMINISTERIEL N ° 127 / MCAPPME / MPMB du 21 mars 2014 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l ‘Étranger.
Sauf indication contraire, la liste des articles interdits ou restreints énumérés sera applicable au site Web boomingafrik.com.
Cette politique de liste de produits donne un appercu des transactions qui peuvent être prises en charge par l’accord de services d’assurance boomingafrik.com « transactions en ligne pertinentes» et de publication de produits pertinents .
1.2 boomingafrik.com a choisi d’interdire également la publication d’articles qui ne peuvent être ni restreints ni interdits par la loi, mais qui sont néanmoins controversés, notamment:
a) Les articles qui encouragent les activités illégales (par exemple, outils de crochetage, urine synthétique pour tricher les tests de dépistage de drogues);
b) Les articles qui sont racistes, religieux ou ethniquement désobligeants, ou qui encouragent la haine, la violence, l’intolérance raciale ou religieuse;
(c) des cadeaux, loteries, tirages au sort ou concours;
(d) Actions, obligations, intérêts de placement et autres titres;
(e) Du matériel ou des éléments pornographiques de nature sexuelle;
(f) Articles qui n’offrent pas de produit ou service physique à vendre, tels que des appareils numériques et des publicités uniquement dans le but de collecter des informations sur l’utilisateur.
1.3 boomingafrik.com, à sa seule et discrétion exclusive, se réserve le droit d’imposer des restrictions et des interdictions supplémentaires.
1.4 En cas d’incohérence, d’ambiguïté ou de conflit du contenu de cette politique avec tout autre terme de la plate-forme boomingafrik.com, ou entre la version anglaise et d’autres versions linguistiques de cette politique, la version française exercée à son entière discrétion prévaudra toujours.
PARTIE 2 ARTICLES INTERDITS ET CONTRÔLÉS
1. DROGUES ILLICITES, PRÉCURSEURS MEDICAMENTEUSE
1.1 boomingafrik.com interdit expressément toute inscription ou vente de stupéfiants, tranquillisants, drogues psychotropes, drogues naturelles, drogues synthétiques, stéroïdes et autres substances contrôlées (y compris toutes les drogues énumérées dans les annexes). Une telle activité peut entraîner la suppression de votre compte.
1.2 La liste ou la vente de tous les précurseurs de drogues chimiques (tels que ceux énumérés dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971) est strictement interdite. (www.dpml.ci)
1.3 Les accessoires de drogue, y compris tous les articles qui sont principalement destinés ou viser à être utilisés dans la fabrication, la dissimulation ou l’utilisation d’une substance contrôlée, sont strictement interdits sur le site. Ces articles comprennent, les articles utilisés pour l’ingestion de substances illicites, etc.
1.4 La liste ou la vente de matériaux d’emballage pouvant être utilisés pour contenir des substances contrôlées, des matériaux propices à la contrebande, au stockage, au trafic, au transport et à la fabrication de drogues illicites (par exemple, des lampes de culture de marijuana), des publications et autres médias obtenus des informations relatives à la production de drogues illicites drogues.
2. PRODUITS CHIMIQUES INFLAMMABLES, EXPLOSIFS ET DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT
2.1 Le dépôt d’explosifs et de matériel d’allumage et de détonation associé est strictement interdit. Une telle activité peut entraîner la suppression de votre compte.
2.2 Les substances radioactives, les produits chimiques toxiques et toxiques sont interdits sur le site Web boomingafrik.com.
2.3 La publication, l’offre à la vente ou l’offre d’achat de matières dangereuses ou dangereuses (telles que les catégories de marchandises dangereuses telles que définies dans le Code maritime international des marchandises dangereuses) sont interdites sur le site Web.
2.4 Les substances appauvrissant la couche d’ozone ne sont pas autorisées à figurer sur la liste.
2.5 La publication, l’offre à la vente ou l’offre d’achat de tout produit contenant des substances nocives (par exemple des articles contenant de l’amiante) sont interdites sur le site Web boomingafrik.com.
2.6 La liste des feux d’artifice, des pétards et des produits associés est interdite sur les plateformes boomingafrik.com.
Lorsque le vendeur est un vendeur officiel autorisé de ces produits en Côte d’Ivoire ou sur l’espace commercial visé, une exception peut être faite en fonction plus que cela constitue une transaction en ligne pertinente.
Loi n ° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement
3. ARMES À FEU ET MUNITIONS
3.1 Tout service, instruction, processus ou aide pour la production d’armes biologiques, chimiques ou nucléaires, ou autres armes de destruction massive (ADM) ou agents associés connus est strictement interdit par le droit international et par conséquent interdit sur le site. Toute violation de cette politique entraîne la notification des gouvernements gouvernementaux par boomingafrik.com et la radiation de votre compte.
3.2 L’affichage, l’offre à la vente ou l’offre d’achat d’armes, de munitions, de munitions militaires, d’armes (y compris les armes explosives) et / ou de toutes pièces et composants connexes (qu ‘ils soient intégraux ou non) est strictement interdit. Une telle activité peut entraîner la suppression de votre compte.
3.3 boomingafrik.com n’autorise pas, offre à la vente ou offre d’achat de répliques, d’armes à feu «sosies» ou imitations, et / ou de toutes pièces et composants connexes (intégraux ou non). Cette interdiction couvre ces produits comme des pistolets à air comprimé, des pistolets BB, des pistolets de paintball, des harpons, des fusils à harpon et d’autres armes pouvant décharger un projectile contenant un gaz, un produit chimique ou une substance explosive.
. boomingafrik.com n’autorise pas, offre à la vente ou offre d’achat d’armes qui peuvent neutraliser ou causer des dommages physiques graves à autrui (par exemple, pistolets paralysants, matraques, arbalètes).
. Bien que la liste de la plupart des couteaux et autres instruments de coupe soit autorisée, les couteaux à cran d’arrêt, les couteaux à gravité, les knuckledusters (à lame ou non), les appareils portatifs à lame et les couteaux déguisés sont interdits .
boomingafrik.com conserve sa discrétion sur les éléments appropriés et peut entraîner la suppression d’une liste qu’il considère comme une arme. Décret n ° 99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions
5. GOUVERNEMENT, APPLICATION DE LA LOI ET ÉLÉMENTS MILITAIRES ÉMIS
5.1 Les éléments suivants ne peuvent pas être antérieurs:
a) Articles ou identifiant qui prétendent être ou ressembler à des uniformes officiels du gouvernement.
(b) Insignes de la loi ou équipement officiel de la loi de toute autorité publique, y compris les insignes délivrés par le gouvernement de n’importe quel pays.
c) Décorations, médailles et récompenses militaires, en plus d’articles aux motifs similaires.
5.2 Les uniformes de police, les insignes de police et les véhicules de police ne peuvent être affichés que s’ils sont obsolètes et ne ressemblent en rien aux uniformes de police actuels, aux insignes de police et aux véhicules de police. Ce fait doit être clairement indiqué dans la description de l’affichage.
5.3 Certains éléments de la police peuvent être prévus sur le site Web boomingafrik.com, à condition qu’ils respectent les directives suivantes:
(a) Articles de souvenirs généraux autorisés, tels que chapeaux, tasses, épingles, stylos, boutons, boutons de manchette, tee-shirts, pinces à billets qui ne ressemblent pas à des badges et presse-papiers qui ne contiennent pas de badges.
(b) Des badges qui ne sont manifestement pas authentiques ou officiels (par exemple, des badges jouets).
(c) Des badges historiques qui ne ressemblent pas aux badges des forces de l’ordre modernes, à condition que la description de l’article indique clairement que le badge est une pièce historique datant d’au moins 75 ans ou délivrée par une organisation qui n’existe plus.
5.4 Les articles suivants liés au transport en commun ne peuvent pas être prévus:
(a) Tout article vestimentaire ou pièce d’identité liée aux industries du transport, y compris, mais sans s’y limiter, les pilotes de ligne commerciale, les agents de bord, le personnel des services aéroportuaires, le personnel ferroviaire, le personnel de sécurité des transports en commun. Les vêtements vintage liés aux compagnies aériennes commerciales ou à d’autres transports en commun peuvent être prévus à condition que la description précise que l’article a au moins 10 ans, n’est plus utilisé et ne ressemble à aucun uniforme actuel.
(b) Manuels ou autres documents relatifs au transport commercial, y compris les manuels de sécurité publiés par les compagnies aériennes commerciales et les entités exploitant des métros, des trains ou des bus. Ces éléments ne peuvent être que si la description précise que le matériel est obsolète et n’est plus utilisé.
(c) Tout document officiel, interne, classifié ou non public.
5.5 Lorsque le vendeur est un vendeur autorisé ayant apporté la preuve de ses activités dans le domaine ci visé en Côte d’Ivoire ou dans l’espace continental La vente constituera une transaction en ligne pertinente.
6. DROGUES MÉDICALES
6.1 L’affichage de médicaments d’ordonnance, de psychotropes et de stupéfiants est strictement interdit.
6. 2 L’inscription ou la vente d’exposition et de suppléments d’amélioration sexuelle administrés ou ingérés par voie orale ou tout autre est interdite.
6. 3 Les médicaments vétérinaires sur ordonnance peuvent ne pas figurer sur la liste.
Les membres peuvent publier des médicaments en vente libre (en vente libre) sur le site Web boomingafrik.com après avoir fourni des permis de production et de vente sur le site Web, tandis que les transactions de ces produits sont strictement interdites en tant que transaction en ligne pertinente.
7. ÉQUIPEMENT MÉDICAL
boomingafrik.com n’autorise pas l’affichage de dispositifs médicaux non autorisés. Les membres ne peuvent publier des dispositifs médicaux autorisés qu’après avoir fourni des permis de production et de vente appliqués sur le site Web, tandis que les transactions de ces produits sont strictement interdites en tant que transaction en ligne pertinente ou selon que le droit l ‘y autorise.
8. MATÉRIAUX ADULTE ET OBSCÈNE
8.1 La publication ou la vente de matériel pornographique est strictement interdite, car elle enfreint les lois de nombreux pays. Bien que la pornographie soit difficile à définir et que les normes varient d’un pays à l’autre, boomingafrik.com suivra généralement les directives acceptées en Côte d’Ivoire et en dans l’espace international OHADA.
8.2 Les éléments illustrant ou suggérant la bestialité, le viol, l’inceste ou le sexe avec violence ou dégradation graphique, et tout élément représentant ou suggérant des relations sexuelles ciblées des mineurs, sont strictement interdits.
8.3 Pour déterminer si les listes ou les informations doivent être supprimées du site Web boomingafrik.com nous considérons le contenu global de la publication, y compris les images, les images et le texte.
8.4 Bien que les jouets sexuels et les produits connexes soient autorisés à figurer sur la liste, les descriptions de produits peuvent ne pas inclure d’images nues ou sexuellement explicites.
9. ÉQUIPEMENTS UTILISÉS À DES FINS ILLICITES
9.1 Les désembrouilleurs et autres éléments pouvant être utilisés pour obtenir un accès non autorisé à des programmes de télévision (tels que la télévision par satellite et par câble), accès Internet, le téléphone, les données ou autres services protégés, restreints ou premium sont interdits . Indiquer que l’article est à des fins éducatives ou de test ne légitimera pas un produit qui serait autrement interdit. Certains exemples ne sont pas autorisés les cartes à puce et les programmeurs de cartes, les désembrouilleurs, les émulateurs DSS et les logiciels de piratage.
9.2 De même, il est interdit de fournir des informations sur la manière de désembrouiller ou d’obtenir des programmes de télévision par câble ou par satellite ou à d’autres services sans autorisation ni paiement. La politique de boomingafrik.com est d’interdire tout encouragement de ce type d’activité.
9.3 Les appareils pour bloquer, brouiller ou interférer intentionnellement avec les communications radio autorisées, tels que les services de communication cellulaires et personnels, les radars de police, les systèmes de positionnement mondial (GPS) et les services de réseau sans fil (Wi-Fi ) sont interdits.
9.4 La liste ou la vente d’équipements et de dispositifs d’espionnage utilisés pour l’interception de communications filaires, orales et électroniques n’est pas autorisée sur le site.
9.5 Les appareils photographiques cachés sont autorisés sur le site Web boomingafrik.com, sauf s’ils sont utilisés à des fins sexuelles ou illicites.
9.6 Les lecteurs de cartes bancaires et autres appareils du genre sont soumis aux conditions du droit ivoirien.
9.7 Tous les dispositifs de contournement non autorisés non inclus dans ce qui précède sont également strictement interdits.
10. SERVICES ILLÉGAUX
10.1 Les annonces prétendant fournir des services gouvernementaux et des produits connexes sont strictement interdites.
Les exemples comprennent:
a) Documents d’identité officiels délivrés par le gouvernement, tels que certificats de naissance, permis de conduire, passeports et visas;
(b) Demandes complétées pour les documents susmentionnés
c) Tout matériel, équipement ou procédé conçu pour être utilisé dans la production de documents d’identification émis par le gouvernement (par exemple, hologrammes de permis de conduire, livrets de passeport).
(d) L’offre de vente ou d’achat de quota textile est interdite sur le site Web boomingafrik.com pour les membres sur le territoire de la Chine
10.2 L’annonce ou la vente de toute forme de factures ou de reçus (y compris les factures ou reçus vierges, pré-remplis ou à valeur ajoutée), est strictement interdite sur le site.
10.3 boomingafrik.com interdit les annonces proposant des services financiers, y compris les transferts d’argent, l’émission de garanties bancaires et de lettres de crédit, les prêts, la collecte de fonds et le financement des fins d’investissement personnel, etc. .
10.4 boomingafrik.com interdit les annonces dans le seul mais de collecter des informations sur les utilisateurs ou de collecter des fonds.
10.5 Les annonces proposant des services médicaux ou de santé, y compris des services de traitement médical, de rééducation, de vaccination, de contrôle de santé, de conseil psychologique, de diététique, de chirurgie plastique et de massage sont interdites.
10.6 La publication ou la vente de courriers électroniques ou de listes de diffusion en masse contenant des informations personnelles identifiables, notamment des noms, adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et adresses électroniques, est strictement interdite. Sont également interdits les logiciels ou autres outils utilisés pour envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités (c’est-à-dire “spam”).
10.7 Les offres d’emploi à partir de desquelles une usine / entreprise / institut peut recruter directement des employés sont interdites sur le site.
10.8 boomingafrik.com est une plateforme d’information commerciale en ligne; les informations personnelles et non commerciales sont interdites sur l’espace vendeur ou utilisateur.
10.9 Les articles non transférables ne peuvent pas être affichés ou vendus via le site Web boomingafrik.com. De nombreux articles, y compris les billets de loterie, les billets d’avion et certains billets d’événements, peuvent ne pas être revendus ou transférés.
11. COLLECTIONS, ARTEFACTS ET MÉTAUX PRÉCIEUX
11.1 boomingafrik.com interdit strictement la vente et l’achat de devises, de pièces de monnaie, de billets de banque, d’actions, d’obligations, de mandats, de cartes de crédit et de débit, d’intérêts d’investissement , de devises numériques ou de toute forme immatérielle (par exemple, crypto-monnaie), ainsi que l’équipement et les matériaux utilisés pour produire ces articles.
11.2 Les contrefaçons des articles, cours légal et timbres sont strictement interdits.
11.3 Les reproductions ou répliques de pièces en tant qu’articles de collection doivent être clairement marquées du mot «COPIE», «REPRODUCTION» ou «RÉPLIQUE» et se conformer à toutes les lois locales applicables.
11.4 Les diamants bruts et les «minéraux de conflit» provenant de pays frappés d’interdiction tombe sous le coup de la non non conformités sauf le cas de justification légale.
11.5 Les artefacts, les reliques culturelles, les pierres tombales historiques et les objets connexes sont protégés en vertu des lois de l’état chinois, des États-Unis et d’autres juridictions; et ne peut pas être affiché ou vendu via le site Web boomingafrik.com.
12. PIÈCES DE L’HOMME, RESTES HUMAINS ET PROTEGE FAUNE ET FLORE
12.1 boomingafrik.com interdit la liste des parties et des restes du corps humain. Des exemples de ces articles interdits comprennent, mais sans s’y limiter: les organes, les os, le sang, le sperme et les ovules. Toutes fois les articles en cheveux humains, tels que les perruques à usage commercial, sont autorisés.
12.2 L’inscription ou la vente de toute espèce (y compris toute partie animale telle que peaux, peaux, organes internes, dents, griffes, coquillages, os, défenses, ivoire, grumes, racines et autres parties) protégée par la Convention sur le commerce international des espèces Les espèces de faune et de flore sauvages (CITES) ou toute autre loi ou réglementation locale sont strictement interdites sur le site Web boomingafrik.com.
12.3 La liste ou la vente de produits fabriqués avec toute partie de et / ou contenant un ingrédient dérivé de requins ou de mammifères marins est interdite sur le site Web boomingafrik.com
12.4 La liste ou la vente de produits fabriqués à partir de chats, de chiens et d’ours, ainsi que de tout équipement de traitement, est interdite sur le site Web boomingafrik.com.
12.5 La liste ou la vente de volaille, de bétail et d’animaux de compagnie à des fins commerciales ou domestiques est autorisée sur le site Web boomingafrik.com.
Loi n ° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement
13. MATÉRIEL OFFENSIF ET INFORMATIONS DÉTRIMENTAIRES POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
13.1 Toutes les publications et autres médias contenant des secrets d’État ou des informations préjudiciables à la sécurité nationale ou à l’ordre public sont interdits. Une telle activité peut entraîner la suppression de votre compte.
13.2 Toute information soutenant ou préconisant une violation de la souveraineté nationale, des organisations terroristes ou une discrimination fondée sur la race, le sexe ou la religion est strictement interdite sur le site Web boomingafrik.com. Une telle activité peut entraîner la suppression de votre compte.
13.3 Les publications à caractère ethnique ou raciste sont interdites sur le site. Les vendeurs et les acheteurs doivent s’assurer que tout libeller utilisé présente une sensibilité appropriée à ceux qui pourraient le lire dans leurs publications, et proposer ou proposer des articles ou des services potentiels offensants.
13.4 Occasionnellement, si les documents ont une valeur historique ou font partie de l’article (comme un titre de livre), les membres peuvent utiliser des mots et des expressions offensantes dans le sujet et la description d’une publication. boomingafrik.com se réserve la seule discrétion de décider de la suppression de ces articles et encourage tous les membres à traiter les autres comme ils aimeraient eux-mêmes être traités.
13.5 Les matériels prônant, promouvant ou soutenant autrement le fascisme, le nazisme et d’autres idéologies extrêmes sont strictement interdits.
14. PRODUITS TABAC
14.1 Affichage de produits du tabac, y compris, mais sans s’y limiter, les cigares, les cigarettes, le tabac à cigarette, le tabac à pipe, le tabac à narguilé, le tabac à chiquer et les feuilles de tabac est interdit sauf le cas de justificatif commercial.
14.2 Le dépôt de nicotine et d’autres liquides (e-liquides) destinés à être utilisés dans les cigarettes électroniques est interdit.
Les vendeurs en Afrique et ailleurs dans le monde peuvent répertorier les équipements utilisés pour la transformation du tabac et la production de produits du tabac qu’après avoir fourni les permis de production et de vente adaptés sur le site Web.
15. ÉQUIPEMENT DE JEU
La liste ou la vente de matériel utilisé pour le jeu est interdite. Les produits qui ont d’autres utilisations légitimes (comme les dés et les cartes à jouer) seront généralement autorisés.
16. ARTICLES SANCTIONNÉS ET INTERDITS
16.1 Les produits interdits ou sanctionnés par les lois et les restrictions commerciales dans tout pays concerné dans le monde sont strictement interdits sur boomingafrik.Com.
16.2 La cotation ou la vente de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques originaires de la République islamique d’Iran est strictement interdite.
16.3 La cotation ou la vente de charbon, de fer, de minerai de fer, d’or, de minerai de titane, de minerai de vanadium et de terres rares originaires de la République populaire démocratique de Corée est strictement interdite.
16.4 La cotation ou la vente de pétrole brut par des vendeurs et des acheteurs situés en Chine continentale est interdite.
17. AUTRES INTERDICTIONS DE COTATION
17.1 La publication de tout produit contenant des substances nocives (par exemple, des jouets contenant de la peinture au plomb) est interdite sur le site Web boomingafrik.com
17.2 Les airbags automobiles sont expressément interdits sur le site Web boomingafrik.com en raison de la présence de matières explosives.
17.3 Produits reconditionnés
La vente et l’achat de téléphones mobiles, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs remis à neuf sont interdits sur le site Web boomingafrik.com.
17.4 Produits d’occasion
(a) Les sous-vêtements usagés peuvent ne pas être prévus ou vendus sur le site. D’autres vêtements usagés peuvent être prévus, à condition qu’ils aient été nettoyés. Les publications contenant des descriptions inappropriées ou superflues seront supprimées.
(b) La liste ou la vente de produits cosmétiques usagés est interdite sur le site Web boomingafrik.com
17.5 Contrats et accord
Vous déclarez:
(a) être responsable et vous assurer que votre transaction est légale et ne viole aucune obligation contractuelle. Avant de publier un article sur le site, vous devez lire attentivement tout contrat que vous avez conclu qui pourrait limiter votre droit de vendre votre article sur le site. Certains articles, tels que les billets d’avion, ont des conditions imprimées sur l’article qui peuvent limiter votre capacité à vendre cet article. Dans d’autres cas, comme lorsque vous distribuez les produits d’une entreprise, vous pouvez avoir signé un contrat distinct restreignant votre capacité à commercialiser le produit.
(b) que boomingafrik.com ne recherche pas les éléments susceptibles de soulever ce type de problèmes, et ne peut pas non plus examiner des copies de contrats privés, ni statuer ou prendre parti dans des litiges de contrats privés. Cependant, nous tenons à ce que vous sachiez que publier des articles en violation de vos obligations contractuelles est susceptibles de vous mettre en danger avec des tiers. Boomingafrik.com vous recommande donc de ne lister aucun article tant que vous n’avez pas examiné les contrats ou accords pertinents et que vous n’êtes pas sûr de pouvoir le vendre légalement sur le site.
17. 6 Immobilier
Une annonce immobilière permet aux acheteurs de contacter le vendeur pour obtenir plus d’informations et exprimer leur intérêt pour la propriété répertoriée. Avant de publier une annonce relative à la vente ou à vous acheter d’un bien immobilier, vous devez assurer que vous êtes conforme à toutes les lois et limites applicables
17.7 Biens volés
(a) L’affichage ou la vente de biens volés est strictement interdit sur le Site et viole le droit international. Les biens volés comprennent les objets pris à des particuliers, ainsi que les biens pris sans autorisation à des entreprises ou des gouvernements.
(b) boomingafrik.com soutient et coopère avec les efforts d’application de la loi concernant la récupération des biens volés et la poursuite des personnes responsables. Si vous craignez que les images et / ou le texte de la description de votre article ont été utilisés par un autre utilisateur du site sans votre autorisation, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par cet utilisateur, veuillez contacter notre équipe de service ..
PARTIE 3 POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DPI)
1. VISAGES, NOMS ET SIGNATURES
Les articles contenant la ressemblance, l’image, le nom ou la signature d’une autre personne sont interdits, sauf si les produits ont été autorisés ou autorisés par la personne dont la ressemblance, l’image, le nom ou la signature ont été utiliser.
2. RÉPLIQUE ET CONTREFAÇONS
2.1 La liste des contrefaçons, des répliques sans licence ou des articles non autorisés, tels que les vêtements de marque, montres, sacs à main, lunettes de soleil ou autres accessoires contrefaits, est strictement interdite sur le site.
2.2 Si les produits vendus portent le nom ou le logo d’une entreprise, mais ne proviennent pas ou n’ont pas été appliqués par cette entreprise, ces produits sont interdits sur le site.
2.3 Les affichages de produits de marque sont autorisés si un certificat d’autorisation a été délivré par le propriétaire de la marque.
2.4 Les publications proposant de vendre ou d’acheter des répliques, des contrefaçons ou d’autres articles non autorisés seront susceptibles d’être supprimées par boomingafrik.com. Les publications répétées d’articles contrefaits ou non autorisés à entraîner la suspension immédiate de votre adhésion.
3. LOGICIEL
3.1 Logiciel académique
(a) Un logiciel académique est un logiciel vendu à des prix réduits aux étudiants, enseignants et employés d’établissements d’enseignement accrédités.
(b) Sur le Site, veuillez ne lister aucun logiciel académique sauf si vous y êtes autorisé. Les publications qui enfreignent la politique des logiciels universitaires de boomingafrik.com peuvent être supprimées avant leur publication.
(c) Pour les publications de logiciels universitaires pour le compte d’un revendeur agréé ou d’un établissement d’enseignement, cette licence doit être indiquée de manière bien visible dans les listes. Un certificat autorisé par le revendeur d’enseignement agréé doit également être fourni à boomingafrik.com.
4. COPIES NON AUTORISÉES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La mise en vente ou la vente de copies non autorisées (piratées, dupliquées, de sauvegarde, de contrefaçon, etc.) de logiciels, de jeux vidéo, d’albums musicaux, de films, de programmes télévisés, de photographies ou d’autres œuvres protégées est interdite sur le Site.
AVIS: CETTE LISTE NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDERE COMME EXHAUSTIVE PAR NATURE ET DOIT ÊTRE MISE À JOUR EN PERMANENCE. SI VOUS N’ÊTES PAS SÛR DU PRODUIT QUE VOUS SOUHAITEZ LISTER SUR LE SITE EN CE QUI CONCERNE SON ADÉQUATION OU SA LÉGALITÉ, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT; LE CAS DE LA NON CONFORMITE DE L’UNE DE SES REGLES ENTREINERA REPUTE NON ECRITE LA DITE REGLE ET LE RESTE DE CETTE POLITIQUE PORTANT TRANSACTION EN LIGNE PERTINENTE CONTINURA DE PRODUIRE SES EFFETS.
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